Thématique 05

Vivre dans la société française à l'examen civique

C'est la thématique la plus concrète du programme, et souvent la plus rassurante : elle parle de démarches que vous avez déjà faites. École, médecin, contrat de travail, mairie, numéros d'urgence : l'examen vérifie que vous savez à qui vous adresser et dans quel ordre. Les erreurs viennent rarement de l'ignorance, plutôt de la confusion entre deux guichets.

Chapitre 1 / 4≈ 1 min de lecture

Chapitre 1 : Démarches administratives

Fiche 1 / 14En accès libre

Les démarches du quotidien comme la domiciliation

Dans cette fiche, vous allez découvrir les démarches administratives du quotidien, et notamment la domiciliation.

Objectifs

Connaître les démarches essentielles pour garantir son installation et sa résidence dans le respect de la loi : la domiciliation.

La domiciliation, c’est quoi ?

La domiciliation est une adresse administrative attribuée aux personnes qui ne peuvent pas recevoir leur courrier de façon constante et confidentielle à une adresse stable. Les personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire sont concernées.

La domiciliation, à quoi ça sert ?

Il est indispensable d'avoir une adresse pour recevoir son courrier. La domiciliation est une adresse administrative qui permet de bénéficier de droits civils, civiques et sociaux (sous conditions) et d’un accès : à des démarches professionnelles (insertion sociale) ; à des démarches fiscales (exemple : impôts) ; aux démarches préfectorales (exemple : demande et renouvellement de titre de séjour) ; à des services essentiels (compte bancaire, souscription assurances obligatoires) ; à la scolarisation.

Que dois-je faire si je change d’adresse ?

Quand vous changez de logement, le changement d’adresse doit être fait le plus rapidement possible (3 mois maximum après le déménagement) : faire un changement d’adresse sur service-public.fr qui informe les services publics du changement : la CAF, les impôts, la Sécurité sociale… informer les services tels que : banque, assurance, employeur, opérateur téléphonique… mettre à jour ses papiers (exemples : carte grise, liste électorale).

Source : ministère de l’Intérieur, formation-civique.interieur.gouv.fr. Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Derrière ces questions pratiques, une même logique : la France organise l'accès à l'école, à la santé, au travail et au logement par des services publics identifiés. Savoir lequel fait quoi est le cœur de la thématique.

Ce qu’il faut retenir

Une idée par ligne. Les chiffres sont mis en évidence : dates, durées et numéros se retiennent tels quels.

L'école: L'école publique est gratuite, laïque et l'instruction y est obligatoire de 3 à 16 ans.
Le parcours va de l'école maternelle à l'école élémentaire, puis au collège et au lycée.
L'inscription à l'école primaire se fait à la mairie.
La santé: L'Assurance maladie rembourse une partie des soins ; la carte Vitale en est le support.
Déclarer un médecin traitant améliore le remboursement.
En cas d'urgence : le 15 pour le SAMU, le 18 pour les pompiers, le 17 pour la police, le 112 partout dans l'Union européenne, le 114 par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Le travail: Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou déterminée.
Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.
Les congés payés, la durée légale du travail et les règles de sécurité s'imposent à l'employeur.
L'inspection du travail peut être saisie gratuitement en cas de manquement.
Le logement et les services publics: Le bail écrit protège le locataire, qui ne peut être expulsé sans décision de justice.
La mairie gère l'état civil, la préfecture les titres de séjour, la CAF les aides au logement et familiales, France Travail l'accompagnement vers l'emploi.
Identifier le bon interlocuteur évite des mois de démarches inutiles.

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