Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que CIVIC sait de vous, ce qu’il en fait, et ce qu’il ne fait pas.
Dernière mise à jour :
En bref
CIVIC est conçu pour en savoir le moins possible sur vous.
Votre compte tient à une adresse électronique. Vos réponses, votre progression et vos fiches lues sont rattachées à ce compte et hébergées sur nos serveurs, en Europe : vous vous connectez depuis n’importe quel appareil et vous reprenez là où vous vous étiez arrêté. Le service web ne laisse rien sur l’ordinateur que vous utilisez. Sur le site public comme dans votre espace de révision, et seulement si vous l’acceptez, nous mesurons la fréquentation avec Google Analytics ; ni votre compte ni vos réponses ne lui sont transmis. Il n’y a ni publicité, ni pixel publicitaire.
Aucune donnée n’est transmise à une administration. Ni le ministère de l’Intérieur, ni une préfecture ne sait que vous utilisez CIVIC, ni ce que vous y révisez.
Qui est responsable de ces données
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
- Éditeur
- Alefaweb
- Forme juridique
- entreprise individuelle
- Adresse
- 40 rue des Hameaux, 61000 Alençon
- Site
- www.alefaweb.fr
- Directeur de la publication
- Calvin Randrianantenaina
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à notre adresse de contact.
Ce que nous traitons, et pourquoi
Le service ne traite que les données énumérées ci-dessous. Chacune a une finalité identifiée et une base légale au sens de l’article 6 du RGPD.
- Votre compte. Adresse électronique, mot de passe et, si vous choisissez ce mode de connexion, l’identifiant de votre compte Google. Un nom d’affichage si vous en renseignez un. Finalité : vous permettre de vous connecter et de retrouver votre progression d’un appareil à l’autre. Base légale : l’exécution du contrat qui nous lie. Ces données sont gérées par notre prestataire d’authentification, Clerk — nous n’avons jamais accès à votre mot de passe.
- Votre démarche et votre langue. La démarche que vous préparez (carte de séjour, carte de résident, naturalisation) et la langue d’affichage. Finalité : vous servir le bon programme et la bonne interface. Base légale : l’exécution du contrat.
- Votre travail de révision. Réponses données, scores, examens blancs passés, fiches lues, calendrier de répétition espacée, série de jours consécutifs. Finalité : mesurer votre progression et vous proposer les bonnes questions au bon moment. Base légale : l’exécution du contrat. Ces données sont rattachées à votre compte et hébergées dans notre base de données, située dans l’Union européenne.
- Vos packs, abonnements et achats, si vous en faites. Identifiants de client, d’abonnement et de paiement chez notre prestataire de paiement, formule, statut et échéance ; pour un livre numérique, l’édition achetée, son montant et sa date. Finalité : ouvrir l’accès payant ou le téléchargement du livre, établir les factures et tenir la comptabilité. Base légale : l’exécution du contrat, puis nos obligations comptables. Les coordonnées de votre carte sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent jamais.
- Les journaux techniques de l’hébergeur. Adresse IP, date, page demandée, type de navigateur. Finalité : servir les pages, détecter les pannes et les abus. Base légale : notre intérêt légitime à faire fonctionner et protéger le service.
- La mesure d’audience, si vous l’acceptez. Pages consultées sur le site public et dans l’espace de révision, provenance de la visite (moteur de recherche, lien), type d’appareil et de navigateur, pays et ville approximatifs, et un identifiant aléatoire conservé dans un cookie. Dans l’espace s’y ajoutent les étapes de l’achat : l’affichage de l’offre et l’écran d’où vous y arrivez, l’ouverture du paiement et le pack choisi, puis sa confirmation. Finalité : savoir quelles pages sont lues, d’où viennent les visiteurs et où le parcours de révision bloque, pour améliorer le service. Base légale : votre consentement, que vous retirez à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en pied de page du site ou dans les réglages de votre espace. Outil : Google Analytics, qui ne conserve pas votre adresse IP. Ce qui n’est jamais transmis à Google Analytics : votre adresse électronique, votre identifiant de compte, vos réponses, vos résultats, ni l’identifiant de vos examens (il est retiré des adresses envoyées).
Nous ne traitons aucune donnée dite sensible : ni origine, ni religion, ni opinion politique, ni santé. Rien dans le service ne vous en demande, et il ne faut pas en écrire dans les champs libres.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à votre égard. Le calcul de votre progression est un outil de révision, rien d’autre : il ne vous évalue pas et n’est communiqué à personne.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée.
- Nous n’utilisons aucun pixel publicitaire ni réseau de suivi. La mesure d’audience ne sert jamais à la publicité : les fonctions publicitaires de Google y sont désactivées.
- Nous n’envoyons aucun message commercial sans votre demande expresse.
- Nous ne transmettons rien au ministère de l’Intérieur, à une préfecture ou à un autre organisme public, sauf réquisition judiciaire à laquelle nous serions légalement tenus de répondre.
Où vos données sont stockées
Votre travail de révision est rattaché à votre compte et hébergé sur notre base de données, située dans l’Union européenne. C’est ce qui vous permet de le retrouver depuis n’importe quel appareil, simplement en vous connectant.
Le service web ne conserve aucune de ces données sur l’ordinateur que vous utilisez. C’est ce qui compte lorsqu’un même poste sert à plusieurs candidats — en centre de formation, par exemple : une fois déconnecté, il ne reste rien de votre progression sur la machine.
L’application mobile, elle, conserve une copie sur votre téléphone afin de vous permettre de réviser hors connexion. Cette copie disparaît lorsque vous désinstallez l’application.
Les identifiants de votre compte sont hébergés par notre prestataire d’authentification. Le site et l’application sont servis par notre hébergeur.
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD — clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework.
Les prestataires qui interviennent
Les prestataires suivants interviennent, chacun pour une fonction précise :
- Clerk — authentification et gestion des comptes.
- Supabase — base de données de votre compte et de votre progression, hébergée dans l’Union européenne.
- Vercel — hébergement du site et de l’application, diffusion des pages.
- Stripe — encaissement des packs, des abonnements et des livres numériques, facturation. Prestataire de paiement agréé, certifié PCI-DSS ; lui seul manipule les données de votre carte.
- Google (Analytics) — mesure d’audience du site public et de l’espace de révision, uniquement si vous l’acceptez.
- Google (YouTube) — uniquement si vous lancez une vidéo, voir plus bas.
Chacun agit comme sous-traitant, sur nos instructions, et n’a pas le droit d’utiliser vos données à ses propres fins.
Combien de temps
- Compte. Tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment ; les données associées sont alors effacées chez notre prestataire d’authentification.
- Travail de révision. Tant que votre compte existe. Vous pouvez l’effacer à tout moment depuis l’écran « Réglages » ; supprimer le compte l’efface entièrement, y compris la copie conservée par l’application mobile.
- Factures. Dix ans à compter de leur émission, durée imposée par nos obligations comptables. Supprimer votre compte n’efface pas les factures déjà établies.
- Journaux techniques. Conservés de façon limitée par l’hébergeur, à des fins de sécurité et de diagnostic.
- Mesure d’audience. Le cookie de Google Analytics expire au bout de treize mois au plus, sans être prolongé à chaque visite ; les statistiques associées sont conservées quatorze mois au plus. Votre choix, accepter ou refuser, est retenu six mois, après quoi la question vous est reposée.
Vos droits
Le RGPD vous reconnaît un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et un droit d’opposition pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Deux d’entre eux s’exercent directement dans le service, sans nous écrire ni justifier votre demande : l’écran « Réglages » permet de télécharger l’intégralité de vos données de révision dans un fichier lisible, et de les effacer. La suppression du compte lui-même se fait depuis « Gérer mon compte ».
Pour tout le reste, écrivez à notre adresse de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois. Aucune pièce d’identité ne vous sera demandée si la demande provient de l’adresse électronique associée à votre compte.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cookies et stockage local
À votre première visite, le site public ou votre espace vous demande si vous acceptez la mesure d’audience ; la réponse vaut pour les deux. Tant que vous n’avez pas répondu, rien n’est mesuré. Refuser est aussi simple qu’accepter, et le service fonctionne de la même façon dans les deux cas. Vous changez d’avis à tout moment par le lien « Gérer les cookies », en pied de page du site, ou dans les réglages de votre espace : si vous retirez votre accord, les cookies de mesure sont effacés.
Seuls les mécanismes suivants peuvent être utilisés :
- avec votre accord uniquement, les cookies de Google Analytics (« _ga » et « _ga_… »), qui distinguent les visites sans vous identifier, pour treize mois au plus ;
- un cookie de session déposé par notre prestataire d’authentification, qui vous maintient connecté — nécessaire au service, et exempté de consentement à ce titre ;
- le stockage local de votre navigateur, qui retient votre préférence de thème clair ou sombre et votre choix sur la mesure d’audience — nécessaire lui aussi.
Votre espace de révision ne charge Google Analytics que si vous l’avez accepté.
Vous pouvez effacer ces cookies et ce stockage à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Effacer le cookie de session vous déconnecte, sans aucune conséquence sur votre progression : elle est enregistrée dans votre compte, et vous la retrouvez à la connexion suivante.
Les vidéos
Le site intègre des vidéos hébergées par YouTube, sur le domaine sans cookie de la plateforme. Rien n’est chargé tant que vous n’avez pas cliqué sur « lecture » : aucune requête n’est adressée à Google avant ce clic, qui vaut consentement. La lecture déclenche alors les traitements propres à YouTube, régis par la politique de confidentialité de Google.
Âge
Le service s’adresse à des personnes majeures engagées dans une démarche de séjour ou de naturalisation. Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de quinze ans et ne collecte pas sciemment leurs données.
Évolutions de cette politique
Cette politique est mise à jour lorsque les traitements changent. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et les personnes disposant d’un compte sont informées par courrier électronique des changements substantiels.