Informations légales

Politique de confidentialité

Ce que CIVIC sait de vous, ce qu’il en fait, et ce qu’il ne fait pas.

En bref

CIVIC est conçu pour en savoir le moins possible sur vous.

Votre compte tient à une adresse électronique. Vos réponses, votre progression et vos fiches lues sont rattachées à ce compte et hébergées sur nos serveurs, en Europe : vous vous connectez depuis n’importe quel appareil et vous reprenez là où vous vous étiez arrêté. Le service web ne laisse rien sur l’ordinateur que vous utilisez. Sur le site public, et seulement si vous l’acceptez, nous mesurons la fréquentation avec Google Analytics ; votre espace de révision n’est jamais mesuré. Il n’y a ni publicité, ni pixel publicitaire.

Aucune donnée n’est transmise à une administration. Ni le ministère de l’Intérieur, ni une préfecture ne sait que vous utilisez CIVIC, ni ce que vous y révisez.

Qui est responsable de ces données

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à notre adresse de contact.

Ce que nous traitons, et pourquoi

Le service ne traite que les données énumérées ci-dessous. Chacune a une finalité identifiée et une base légale au sens de l’article 6 du RGPD.

Nous ne traitons aucune donnée dite sensible : ni origine, ni religion, ni opinion politique, ni santé. Rien dans le service ne vous en demande, et il ne faut pas en écrire dans les champs libres.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à votre égard. Le calcul de votre progression est un outil de révision, rien d’autre : il ne vous évalue pas et n’est communiqué à personne.

Ce que nous ne faisons pas

Où vos données sont stockées

Votre travail de révision est rattaché à votre compte et hébergé sur notre base de données, située dans l’Union européenne. C’est ce qui vous permet de le retrouver depuis n’importe quel appareil, simplement en vous connectant.

Le service web ne conserve aucune de ces données sur l’ordinateur que vous utilisez. C’est ce qui compte lorsqu’un même poste sert à plusieurs candidats — en centre de formation, par exemple : une fois déconnecté, il ne reste rien de votre progression sur la machine.

L’application mobile, elle, conserve une copie sur votre téléphone afin de vous permettre de réviser hors connexion. Cette copie disparaît lorsque vous désinstallez l’application.

Les identifiants de votre compte sont hébergés par notre prestataire d’authentification. Le site et l’application sont servis par notre hébergeur.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD — clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework.

Les prestataires qui interviennent

Les prestataires suivants interviennent, chacun pour une fonction précise :

Chacun agit comme sous-traitant, sur nos instructions, et n’a pas le droit d’utiliser vos données à ses propres fins.

Combien de temps

Vos droits

Le RGPD vous reconnaît un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et un droit d’opposition pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Deux d’entre eux s’exercent directement dans le service, sans nous écrire ni justifier votre demande : l’écran « Réglages » permet de télécharger l’intégralité de vos données de révision dans un fichier lisible, et de les effacer. La suppression du compte lui-même se fait depuis « Gérer mon compte ».

Pour tout le reste, écrivez à notre adresse de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois. Aucune pièce d’identité ne vous sera demandée si la demande provient de l’adresse électronique associée à votre compte.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et stockage local

À votre première visite, le site public vous demande si vous acceptez la mesure d’audience. Tant que vous n’avez pas répondu, rien n’est mesuré. Refuser est aussi simple qu’accepter, et le site fonctionne de la même façon dans les deux cas. Vous changez d’avis à tout moment par le lien « Gérer les cookies », en pied de page : si vous retirez votre accord, les cookies de mesure sont effacés.

Seuls les mécanismes suivants peuvent être utilisés :

Votre espace de révision ne charge jamais Google Analytics, que vous ayez accepté ou non.

Vous pouvez effacer ces cookies et ce stockage à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Effacer le cookie de session vous déconnecte, sans aucune conséquence sur votre progression : elle est enregistrée dans votre compte, et vous la retrouvez à la connexion suivante.

Les vidéos

Le site intègre des vidéos hébergées par YouTube, sur le domaine sans cookie de la plateforme. Rien n’est chargé tant que vous n’avez pas cliqué sur « lecture » : aucune requête n’est adressée à Google avant ce clic, qui vaut consentement. La lecture déclenche alors les traitements propres à YouTube, régis par la politique de confidentialité de Google.

Âge

Le service s’adresse à des personnes majeures engagées dans une démarche de séjour ou de naturalisation. Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de quinze ans et ne collecte pas sciemment leurs données.

Évolutions de cette politique

Cette politique est mise à jour lorsque les traitements changent. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et les personnes disposant d’un compte sont informées par courrier électronique des changements substantiels.