Thématique 03

Droits et devoirs en France à l'examen civique

Cette thématique est le pivot du programme : c'est elle qui alimente le plus les mises en situation. On n'y teste pas seulement ce que vous savez, mais ce que vous feriez. Un principe mal compris se voit immédiatement dans un scénario concret, d'où l'intérêt de raisonner à partir d'exemples plutôt que de définitions.

Chapitre 1 / 2≈ 1 min de lecture

Chapitre 1 : Droits fondamentaux

Fiche 1 / 11En accès libre

Introduction aux droits fondamentaux

Dans cette fiche, vous pourrez retrouver une introduction aux droits fondamentaux.

Objectifs

Connaître les droits fondamentaux.
Comprendre l’application des droits fondamentaux.

Les droits fondamentaux, c’est quoi ?

Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont les droits et les libertés élémentaires que tout le monde doit respecter pour assurer le bien-être de chacun. Ces droits sont les mêmes pour tout le monde, peu importe le sexe, l'âge (avant ou après 18 ans), les croyances ou la façon de vivre. Les droits fondamentaux garantissent à chacun : la dignité ; le respect ; l’égalité ; la justice.

Quelles sont les différentes catégories de droits fondamentaux ?

Ces droits fondamentaux peuvent être répartis en 3 catégories : les droits liés à la personne humaine ; les droits sociaux et économiques ; les droits dits "de troisième génération" qui sont collectifs. Ces droits fondamentaux sont la base de notre démocratie.

Quels textes garantissent ces droits fondamentaux ?

Ces droits fondamentaux sont garantis par l’État. Les droits et libertés fondamentaux sont inscrits dans plusieurs textes français et européens, dont : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; le Code Civil de 1804 ; la Constitution française de 1946 ; la Constitution française de 1958 ; la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales mise en place en 1959 ; la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 ; la Charte de l’environnement de 2005.

Source : ministère de l’Intérieur, formation-civique.interieur.gouv.fr. Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Les droits fondamentaux découlent de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, toujours en vigueur aujourd'hui. Ils s'accompagnent de devoirs qui rendent la vie collective possible : respecter la loi, contribuer aux charges publiques, permettre à ses enfants d'être instruits.

Ce qu’il faut retenir

Une idée par ligne. Les chiffres sont mis en évidence : dates, durées et numéros se retiennent tels quels.

Les libertés fondamentales: Liberté d'expression, de conscience, de réunion, d'association, de circulation.
Elles ne sont pas absolues : l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine et l'appel à la violence restent punis par la loi.
La liberté d'expression protège l'opinion, pas l'agression.
L'interdiction des discriminations: La loi interdit de traiter quelqu'un défavorablement en raison de son origine, de son sexe, de son âge, de son handicap, de sa religion, de son orientation sexuelle ou de son état de santé.
Cela vaut pour l'embauche, le logement, l'accès à un service.
Une discrimination est un délit, pas une simple maladresse.
Les devoirs du quotidien: Respecter la loi et les décisions de justice, payer ses impôts et ses cotisations, respecter les biens publics, faire instruire ses enfants.
L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, et une obligation de formation court jusqu'à 18 ans.
La justice: Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie.
Chacun a droit à un procès équitable et à être défendu par un avocat ; l'aide juridictionnelle peut en couvrir le coût selon les ressources.
La justice civile règle les litiges entre particuliers, la justice pénale sanctionne les infractions.

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