Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-11

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service CIVIC et son utilisation, sur le site www.civic-examencivique.fr comme dans l’espace personnel. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Les conditions de vente des abonnements font l’objet d’un document distinct, les conditions générales de vente.

Le service est édité par :

Éditeur

Alefaweb

Forme juridique

entreprise individuelle

Adresse

40 rue des Hameaux, 61000 Alençon

Site

www.alefaweb.fr

Directeur de la publication

Calvin Randrianantenaina

Ce qu’est le service

CIVIC est un outil privé de préparation à l’examen civique français. Il réunit des questions d’entraînement, des fiches de révision et des examens blancs chronométrés au format de l’épreuve, ainsi qu’un suivi de progression fondé sur la répétition espacée.

La formule Découverte est gratuite et le reste. Elle donne accès à une thématique complète, à deux séries de questions et à un examen blanc chronométré. La formule CIVIC illimité ouvre les cinq thématiques du programme, les séries de questions et les examens blancs sans compteur.

Votre compte

L’accès à l’espace personnel suppose un compte, créé avec une adresse électronique valide. Un compte est personnel : il ne se partage pas et ne se cède pas. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte.

Le service s’adresse à des personnes majeures engagées dans une démarche de séjour ou de naturalisation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Gérer mon compte ». La suppression est définitive et emporte la perte de votre progression.

Ce que CIVIC ne garantit pas

Ce point est le plus important de ces conditions, et il mérite d’être lu en entier.

Aucun corrigé officiel de l’examen civique n’est publié par l’administration. Les énoncés de connaissance sont dérivés des listes ministérielles publiques ; en revanche, les options de réponse, les bonnes réponses et les explications sont un travail éditorial propre à CIVIC, soumis à relecture experte. Elles constituent notre meilleure analyse, pas une vérité administrative, et ne peuvent être présentées comme officielles.

CIVIC ne garantit ni la réussite à l’examen, ni l’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité française. Le service ne remplace ni les sources officielles, ni les démarches administratives, ni le test de langue, qui reste une épreuve distincte. Les informations propres à votre situation doivent être vérifiées auprès de votre préfecture ou sur service-public.fr.

Aucune administration n’impose de passer par un organisme payant pour se préparer.

Usage autorisé

Le service vous est ouvert pour un usage personnel de préparation. Sont notamment interdits :

• l’extraction, la copie ou la reconstitution, systématique ou massive, de la banque de questions, des fiches ou des explications, par quelque moyen que ce soit, y compris automatisé ;
• la revente, la mise à disposition ou la diffusion du contenu à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• le partage d’un compte entre plusieurs personnes ;
• toute tentative de contourner les limites de la formule gratuite, de perturber le service ou d’en compromettre la sécurité.

Les organismes de formation, associations et employeurs souhaitant équiper plusieurs candidats disposent de comptes organisation, décrits ci-dessous.

Comptes organisation

Une organisation peut ouvrir des sièges pour ses apprenants et les regrouper en cohortes. L’administrateur de l’organisation accède alors aux indicateurs de progression de sa cohorte : avancement par thématique, examens blancs passés, régularité. Il n’accède ni au détail des réponses, ni aux données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire au suivi pédagogique.

Chaque apprenant reste titulaire de son compte et de ses droits sur ses données. La fin du rattachement à une organisation ne supprime pas le compte.

Disponibilité et évolutions

Le service est fourni en l’état, avec les moyens raisonnables d’un éditeur diligent. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour une cause extérieure — panne d’un prestataire, incident réseau. Aucune disponibilité chiffrée n’est garantie.

Le contenu et les fonctionnalités évoluent : des questions sont ajoutées, corrigées ou retirées à mesure que les textes applicables changent et que la relecture experte progresse. Ces évolutions font partie du service.

Votre progression est rattachée à votre compte : vous vous connectez depuis n’importe quel appareil et vous reprenez où vous vous étiez arrêté. Le service web ne laisse rien sur le poste utilisé ; l’application mobile, elle, conserve une copie sur l’appareil pour permettre la révision hors connexion.

Suspension et résiliation

En cas de manquement grave à ces conditions — extraction massive du contenu, partage de compte, tentative d’atteinte au service — l’accès peut être suspendu puis résilié, après information par courrier électronique lorsque les circonstances le permettent.

La résiliation d’un abonnement en cours dans ce cadre ne donne pas lieu à remboursement des périodes déjà réglées, sans préjudice des droits que vous tenez de la loi.

Propriété intellectuelle

Les fiches de révision, les options de réponse, les explications, les mises en situation, les textes éditoriaux, la charte graphique et le code du service sont l’œuvre originale de CIVIC et restent sa propriété. Votre abonnement vous confère un droit d’accès personnel et non exclusif, pour la durée de l’abonnement — il ne vous transfère aucun droit sur le contenu.

Les repères du programme dérivés des listes publiées par le ministère de l’Intérieur sont réutilisés sous Licence Ouverte / Etalab 2.0, dans les conditions rappelées aux mentions légales.

Responsabilité

CIVIC répond des dommages directs qui résulteraient d’un manquement à ses obligations. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’une décision administrative, d’un échec à l’examen, d’une perte de progression liée au navigateur de l’utilisateur, ou d’un usage du service contraire aux présentes conditions.

Aucune stipulation de ces conditions n’écarte les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment la garantie légale de conformité.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs disposant d’un compte sont informés par courrier électronique des modifications substantielles, au moins un mois avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Les voies de recours ouvertes au consommateur sont rappelées aux conditions générales de vente.