Comment fonctionne le Parlement français ?

Deux assemblées, deux modes d'élection, deux durées de mandat : c'est là que se concentrent la plupart des erreurs à l'examen. Une fois la distinction posée, les questions sur le Parlement deviennent les plus faciles du programme.

Deux assemblées, deux logiques

L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct : chaque citoyen vote pour le député de sa circonscription. Le Sénat compte 348 sénateurs, élus pour six ans au suffrage indirect par un collège de grands électeurs composé essentiellement d'élus locaux. Cette différence n'est pas décorative : elle explique que l'Assemblée nationale, directement issue du vote des citoyens, dispose de pouvoirs que le Sénat n'a pas, notamment celui de renverser le Gouvernement.

Comment une loi est votée

Un texte peut venir du Gouvernement — on parle alors de projet de loi — ou des parlementaires eux-mêmes, et c'est une proposition de loi. Il est ensuite examiné et amendé successivement par les deux assemblées : c'est la navette parlementaire. Si un désaccord persiste, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Une fois adopté, le texte est promulgué par le Président de la République dans les quinze jours, après un éventuel contrôle du Conseil constitutionnel.

Le contrôle du Gouvernement

Voter la loi n'est qu'une partie du travail parlementaire. Les deux assemblées contrôlent aussi l'action du Gouvernement : questions aux ministres, commissions d'enquête, examen du budget. L'Assemblée nationale dispose en outre d'une arme que le Sénat n'a pas : la motion de censure, qui peut contraindre le Gouvernement à démissionner. C'est en cela que le Gouvernement est dit responsable devant elle, une formule qui revient régulièrement dans les questions d'examen.

Où siègent les assemblées et quand elles travaillent

L'Assemblée nationale siège au Palais Bourbon, à Paris, et le Sénat au Palais du Luxembourg, dans le même arrondissement. Ces deux lieux sont fréquemment représentés dans les questions de reconnaissance. Le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire d'octobre à juin ; des sessions extraordinaires peuvent être convoquées en dehors de cette période. Chaque automne, l'examen du budget de l'État est le temps fort de l'année parlementaire : c'est par ce vote que les assemblées autorisent les recettes et les dépenses publiques, et donc contrôlent très concrètement l'action du Gouvernement. Un parlementaire partage par ailleurs son temps entre l'hémicycle, les commissions et sa circonscription, où il reçoit les habitants.

À retenir

• Assemblée nationale : 577 députés, cinq ans, suffrage direct.
• Sénat : 348 sénateurs, six ans, suffrage indirect.
• En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.

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